Recherche - CADA

Santé Affaire de principe

Avis 20227605
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

26/01/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20227896
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Réglementation Contrôle
Avis 20230184
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20231397
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament

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