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Contrats administratifs

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Résultats 3901 à 853 sur 853 trouvés.

Administrations

11 Mairie de Paris 6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Voies navigables de France (VNF) 4 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 4 Mairie de Marseille 4 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 3 Conseil départemental de la Réunion 3 Conseil départemental du Tarn 3 Ecole polytechnique 3 Mairie de Biarritz

Séances

41 12/01/2017 19 31/12/2017 18 24/07/2014 14 07/05/2015 13 13/02/2014 13 17/11/2016 12 24/09/2015 12 31/03/2020 11 31/10/2018 10 10/10/2013

Mots-clés

124 Marché public 90 Budgets et comptes 56 Gestion domaniale 25 Subvention 23 Délégation de service public 19 Eau 14 Permis de construire 13 Sécurité sanitaire 12 Energies renouvelables

Thèmes

38 Finances Publiques Et Fiscalité 50 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 57 Vie Publique 55 Vie Locale 254 Agriculture 245 Marchés Et Contrats Publics 353 Agriculture 338 Marchés Et Contrats Publics 607 Economie 607 Industrie

Conclusions

293 Favorable 239 Favorable/Sauf commercial industriel 174 Sans objet/Communiqué 136 Favorable/Sauf secret des affaires 125 Sans objet/Inexistant 69 Favorable/Sauf vie privée 35 Incompétence/Privé 29 Favorable/Sauf article L311-6 29 Favorable/Sauf préparatoire 29 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

719 Affaire courante 72 Délégué 35 Affaire de principe

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