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Résultats 3781 à 3755 sur 3755 trouvés.

Administrations

420 X, député 147 X, députée 66 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 62 Premier ministre 55 Communauté d'agglomération de Quimperlé 37 Communauté de communes du Grand Chambord 30 Mairie de Paris 27 Défenseur des droits 25 Mairie de Savigny-sur-Orge 22 Mairie de Lézan

Séances

580 21/09/2017 80 17/02/2022 66 31/12/2017 63 12/05/2022 52 22/11/2018 48 31/03/2022 46 08/09/2022 44 05/04/2018 44 31/12/2019 44 30/09/2020

Mots-clés

280 Budgets et comptes 238 Liste électorale 203 Action du gouvernement 111 Marché public 98 Institutions - AAI 94 Territoriale 72 Gestion domaniale 71 Eau 70 Vidéosurveillance 65 Diffusion publique

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 3 Vie Publique 3755 Vie Publique 2309 Vie Locale 1142 Politique Générale 305 Elections Politiques

Conclusions

1403 Favorable 613 Incompétence/Loi spéciale 464 Sans objet/Communiqué 429 Favorable/Sauf vie privée 338 Sans objet/Inexistant 233 Favorable/Sauf secret des affaires 224 Favorable/Sauf inexistant 187 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 166 Favorable/Sauf préparatoire 154 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

3168 Affaire courante 361 Délégué 125 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration

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