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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

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Administrations

34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Ministère de l'intérieur 8 Premier ministre 7 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 6 Ministère de l'économie et des finances 6 Ministère de la culture 5 Agence française de développement (AFD) 5 Cour des Comptes 5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 5 Ministère de l'Intérieur

Séances

21 28/11/2019 11 14/12/2023 7 31/08/2019 7 02/11/2023 6 13/10/2022 6 12/10/2023 5 18/07/2019 5 30/06/2020 5 08/09/2022 5 22/09/2022

Mots-clés

69 Budgets et comptes 61 Subvention 13 Association 13 fondation 5 Recouvrement 4 Contrats administratifs 4 Formation professionnelle 3 Délégation de service public 3 Gestion domaniale 3 Inspection

Conclusions

99 Favorable 43 Sans objet/Inexistant 24 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 21 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf inexistant 18 Favorable/Sauf vie privée 17 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

213 Affaire courante 27 Délégué 11 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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