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Résultats 361 à 160 sur 160 trouvés.

Administrations

10 Ministère des Armées 10 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 5 Ministère de l'Intérieur 4 Mairie de Paris 4 Ministère de la défense 3 France Travail 3 Ministère de la culture 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 2 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Séances

20 12/05/2022 9 31/12/2017 8 23/06/2022 7 30/09/2020 6 31/12/2020 5 31/08/2019 4 31/12/2019 4 30/04/2021 3 15/09/2018 3 31/03/2019

Mots-clés

36 Marché public 28 Action du gouvernement 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Partenariat public-privé

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 19 Agriculture 19 Marchés Et Contrats Publics 28 Vie Publique 28 Politique Générale 111 Agriculture 111 Marchés Et Contrats Publics 130 Economie 130 Industrie

Conclusions

65 Favorable/Sauf secret des affaires 53 Favorable 48 Défavorable/Secret des affaires 35 Sans objet/Communiqué 31 Favorable/Sauf commercial industriel 19 Sans objet/Inexistant 18 Défavorable/Commercial industriel 7 Incompétence/Renseignement 6 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

107 Affaire courante 38 Délégué 3 Affaire de principe

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