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Judiciaire Affaire courante

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Résultats 361 à 350 sur 350 trouvés.

Administrations

37 Ministère de la Justice 19 Ministère de la justice 9 Ministère de l'intérieur 7 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 5 Tribunal judiciaire de Nîmes 4 Cour d'appel de Paris 4 Préfecture de police de Paris 3 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 3 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

7 18/06/2015 6 12/05/2016 6 13/10/2022 6 15/12/2022 5 13/02/2014 5 19/06/2014 5 03/03/2016 5 10/03/2022 4 04/06/2015 4 30/07/2015

Mots-clés

15 Discipline 12 Protection de l’enfance 10 Inspection 7 Archives 6 Avocats 6 Carrière 6 Infractions 6 Santé 5 Administrative

Thèmes

16 Agriculture 23 Travail Et Emploi 18 Emploi Public 31 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Solidarités Et Prestations Sociales 111 Ordre Public Et Sécurité 96 Juridiction 166 Ordre Public Et Sécurité 136 Juridiction 277 Justice

Conclusions

79 Favorable 75 Incompétence/Judiciaire 55 Incompétence/Juridictionnel 29 Sans objet/Inexistant 28 Favorable/Sauf vie privée 22 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf comportement 16 Défavorable/Vie privée 15 Défavorable/Abusive 12 Favorable/Sauf appréciation

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