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Résultats 341 à 252 sur 252 trouvés.

Administrations

23 Préfecture de police de Paris 19 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère de l'intérieur 13 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 13 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 11 VINCI Autoroutes 8 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 5 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Séances

10 30/06/2020 7 30/11/2017 7 31/03/2020 6 18/07/2019 6 31/12/2019 6 10/09/2020 6 14/10/2021 4 31/12/2017 4 31/08/2019 4 19/11/2020

Mots-clés

24 Accident 9 Ayant droit 7 Dossier médical personnel 7 Prévention 5 Sécurité sanitaire 4 Logement 3 Accident du travail 3 Judiciaire 3 Protection de l’enfance

Thèmes

9 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Dossiers Médicaux 40 Ordre Public Et Sécurité 31 Sécurité Civile 192 Ordre Public Et Sécurité 122 Sécurité Civile 49 Police 12 Sécurité Routière 8 Sécurité Publique 232 Justice

Conclusions

45 Favorable 44 Favorable/Sauf vie privée 43 Favorable/Sauf comportement 36 Sans objet/Communiqué 35 Défavorable/Vie privée 31 Favorable/Sauf article L311-6 26 Favorable/Sauf appréciation 21 Défavorable/Comportement 18 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

213 Affaire courante 31 Délégué 1 Affaire de principe

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