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Résultats 321 à 266 sur 266 trouvés.

Administrations

24 Préfecture de police de Paris 19 Ministère de l'Intérieur 18 Ministère de l'intérieur 13 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 13 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 12 VINCI Autoroutes 8 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 5 Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) 5 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

10 30/06/2020 7 30/11/2017 7 31/03/2020 6 18/07/2019 6 31/12/2019 6 10/09/2020 6 14/10/2021 4 31/12/2017 4 31/08/2019 4 19/11/2020

Mots-clés

26 Accident 9 Ayant droit 8 Prévention 7 Dossier médical personnel 5 Sécurité sanitaire 4 Contrôle 4 Logement 3 Accident du travail 3 Judiciaire

Thèmes

9 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Dossiers Médicaux 40 Ordre Public Et Sécurité 31 Sécurité Civile 206 Ordre Public Et Sécurité 130 Sécurité Civile 53 Police 13 Sécurité Routière 8 Sécurité Publique 246 Justice

Conclusions

48 Favorable 48 Favorable/Sauf comportement 47 Favorable/Sauf vie privée 37 Défavorable/Vie privée 36 Sans objet/Communiqué 31 Favorable/Sauf article L311-6 28 Favorable/Sauf appréciation 22 Défavorable/Comportement 18 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

227 Affaire courante 31 Délégué 1 Affaire de principe

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