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Résultats 341 à 333 sur 333 trouvés.

Administrations

31 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 19 Mairie de Paris 14 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 10 Mairie de Lyon 6 Mairie de Marseille 5 Mairie de Terre-de-Bas 4 Ministère de la justice 3 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 3 Mairie d'Aire-sur-la-Lys 3 Mairie d'Asnières-sur-Seine

Séances

9 17/06/2021 8 15/09/2018 8 17/05/2019 8 26/01/2023 6 27/09/2018 6 21/03/2019 6 12/05/2022 6 08/09/2022 6 20/04/2023 6 23/11/2023

Mots-clés

36 Archives 11 Support de communication 7 Nationalité 7 Tarification des documents 1 Admission au séjour 1 Aide sociale 1 Archives par dérogation 1 Dossier médical personnel 1 Envoi des documents

Thèmes

17 Modalités D’Accès 17 Modalités 20 Ordre Public Et Sécurité 23 Justice 24 Loisirs 22 Archives 263 Loisirs 263 Archives 287 Culture 287 Enseignement

Conclusions

158 Favorable 51 Sans objet/Communiqué 25 Sans objet/Inexistant 17 Incompétence/Judiciaire 16 Favorable/Article L311-9 14 Défavorable/Vie privée 10 Incompétence/Loi spéciale 8 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 6 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

296 Affaire courante 13 Délégué 11 Affaire de principe

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