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Administrations

20 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 14 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 13 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 9 Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) 9 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 8 Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67) 7 Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44) 7 Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) 7 Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) 7 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Séances

10 31/03/2020 8 31/08/2019 7 31/12/2017 7 28/02/2021 6 31/12/2019 6 31/12/2020 4 22/11/2012 4 10/01/2013 4 12/09/2013 4 13/03/2014

Mots-clés

69 Aide sociale 38 Dossier personnel 22 Logement 6 Contrôle 5 Handicap - invalidité 4 Assistants maternels et familiaux 4 Sécurité sociale 4 crèches 3 Algorithme

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 3 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 4 Justice 77 Affaires Sanitaires Et Sociales 76 Solidarités Et Prestations Sociales 189 Affaires Sanitaires Et Sociales 189 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

91 Favorable 64 Sans objet/Communiqué 41 Favorable/Sauf comportement 33 Favorable/Sauf vie privée 25 Favorable/Sauf appréciation 22 Défavorable/Vie privée 17 Défavorable/Comportement 14 Favorable/Sauf article L311-6 13 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

212 Affaire courante 51 Délégué 4 Affaire de principe

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