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Résultats 3561 à 2911 sur 2911 trouvés.

Administrations

94 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 16 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 13 Mairie de Paris 12 Mairie de Préseau 11 Mairie de Grenoble 11 Mairie de Gugnécourt 11 Mairie de Marseille 10 Métropole de Lyon 9 Conseil régional d'Ile-de-France 9 Mairie de Bussy-Saint-Georges

Séances

125 08/07/2021 87 22/07/2021 67 31/12/2017 59 31/12/2018 58 30/06/2020 55 17/06/2021 49 31/12/2020 45 31/12/2019 44 15/09/2018 42 31/03/2020

Mots-clés

240 Sécurité sanitaire 215 Subvention 145 Marché public 90 Contrats administratifs 85 Territoriale 58 Effectif 58 Gestion domaniale 56 Rémunération 46 Association

Thèmes

142 Vie Publique 139 Vie Locale 269 Affaires Sanitaires Et Sociales 262 Santé Publique Et Questions Sanitaires 280 Vie Publique 274 Vie Locale 531 Finances Publiques Et Fiscalité 488 Finances Locales 1375 Finances Publiques Et Fiscalité 1277 Finances Locales

Conclusions

1768 Favorable 753 Sans objet/Communiqué 464 Favorable/Sauf vie privée 363 Favorable/Sauf secret des affaires 331 Favorable/Sauf article L311-6 289 Favorable/Sauf inexistant 263 Sans objet/Inexistant 259 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 233 Défavorable 103 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2309 Affaire courante 439 Délégué 49 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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