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Agriculture / Commerce

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Résultats 321 à 176 sur 176 trouvés.

Administrations

10 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 4 Préfecture du Nord 3 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 3 Mairie de Paris 3 Mairie de Strasbourg 3 Préfecture de l'Isère 3 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture du Rhône 3 Préfecture du Var 2 Mairie d'Arras

Séances

14 26/01/2017 6 31/12/2017 4 15/09/2016 4 25/06/2020 4 27/05/2021 4 25/11/2021 3 17/09/2015 3 22/10/2015 3 20/10/2016 3 25/10/2018

Mots-clés

65 Commerce de détail 44 Grande distribution 32 Licence IV 6 Gestion domaniale 5 Pharmacie 4 Agrément 4 Contrôle 4 Pollution 3 Contrats administratifs 3 Patrimoine

Thèmes

176 Agriculture 176 Economie 176 Industrie

Conclusions

44 Favorable 32 Sans objet/Communiqué 31 Favorable/Sauf vie privée 25 Sans objet/Inexistant 20 Favorable/Sauf secret des affaires 15 Favorable/Sauf article L311-6 15 Incompétence/Privé 12 Favorable/Sauf inexistant 10 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

152 Affaire courante 12 Délégué 4 Affaire de principe

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