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Administrations

10 Ministère de l'Intérieur 9 Conseil départemental de la Réunion 8 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 6 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Ministère de la Justice 5 Ministère des armées 4 Conseil régional de la Réunion 4 Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974) 4 Mairie de Salies-du-Salat 4 Ministère des Armées

Séances

41 30/06/2020 38 31/08/2019 37 31/12/2020 34 28/02/2021 30 30/09/2020 26 31/12/2019 22 31/03/2020 18 30/04/2021 15 31/05/2021 14 31/03/2019

Mots-clés

67 Dossier médical personnel 50 Marché public 42 Dossier personnel 28 Santé 26 Territoriale 22 Carrière 15 POS-PLU 11 Accident du travail 11 maladie professionnelle 10 Délégation de service public

Thèmes

21 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Vie Publique 24 Vie Locale 31 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 65 Agriculture 63 Marchés Et Contrats Publics 65 Economie 65 Industrie 126 Travail Et Emploi 123 Emploi Public

Conclusions

110 Favorable 81 Sans objet/Communiqué 37 Favorable/Sauf secret des affaires 32 Sans objet/Inexistant 22 Favorable/Sauf loi spéciale 17 Favorable/Sauf préparatoire 16 Favorable/Sauf comportement 15 Favorable/Sauf article L311-6 11 Incompétence/Renseignement 11 Irrecevable/Diffusion publique

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