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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

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Résultats 301 à 289 sur 289 trouvés.

Administrations

172 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie d'Agde 3 Mairie de Heilles 3 Mairie de Saulx-les-Chartreux 2 Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes 2 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 2 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 2 Mairie de Fay-de-Bretagne 2 Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer 1 Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Séances

16 31/12/2017 12 30/04/2021 11 31/12/2019 9 31/12/2020 8 31/08/2019 8 30/06/2020 8 30/09/2020 7 11/05/2023 6 01/12/2016 6 31/03/2020

Mots-clés

170 Taxe d’habitation et taxes foncières 42 Taxes d’assainissement 19 Budgets et comptes 9 Recouvrement 8 Cadastre 7 Déchets 5 Gestion domaniale 4 Subvention 3 Successions 2 31/08/2019

Conclusions

125 Favorable 64 Sans objet/Communiqué 36 Favorable/Sauf vie privée 28 Sans objet/Inexistant 18 Incompétence/Renseignement 13 Favorable/Sauf fiscal douanier 12 Défavorable/Secret 11 Sans objet/Détruit 9 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

195 Affaire courante 70 Délégué 3 Affaire de principe

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