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Agriculture / Régulation Économique

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Résultats 301 à 274 sur 274 trouvés.

Administrations

16 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 14 ENEDIS (ex-ERDF) 10 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 8 Ministère de la Transition écologique et solidaire 7 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 5 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 4 Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) 4 Autorité des marchés financiers (AMF) 4 Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Séances

8 14/05/2020 7 31/12/2017 7 25/03/2021 6 30/06/2020 6 16/07/2020 6 15/04/2021 5 03/11/2016 5 25/10/2018 5 25/06/2020 5 10/12/2020

Mots-clés

56 Energies renouvelables 52 Contrôle 47 Agrément 41 Energies fossiles 16 Douanes 9 Concurrence prix 9 Logement 7 Banques et assurances 7 Indicateurs économiques 6 Installations classées

Thèmes

274 Agriculture 274 Economie 274 Industrie

Conclusions

56 Favorable 33 Sans objet/Communiqué 25 Favorable/Sauf secret des affaires 21 Sans objet/Inexistant 19 Favorable/Sauf article L311-6 19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Défavorable/Secret 13 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Favorable/Environnement 12 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

227 Affaire courante 21 Délégué 16 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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