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Surfaces agricoles

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Résultats 301 à 205 sur 205 trouvés.

Administrations

9 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 6 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 5 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) 4 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69) 4 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20) 4 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75) 3 Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec 3 Conseil départemental du Finistère 3 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

Séances

7 09/06/2016 5 28/11/2019 4 16/12/2021 3 24/09/2015 3 20/10/2016 3 15/12/2016 3 09/02/2017 3 31/12/2017 3 16/01/2020 3 24/09/2020

Mots-clés

25 Activités agricoles 14 Expropriation - préemption 7 Gestion domaniale 4 Cadastre 4 Réglementation 3 Association 3 Budgets et comptes 3 Infrastructures routières 3 Marché public

Thèmes

3 Vie Publique 4 Environnement 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 57 Agriculture 57 Agriculture 131 Agriculture 130 Agriculture 188 Economie 188 Industrie

Conclusions

63 Favorable 60 Favorable/Sauf vie privée 41 Sans objet/Communiqué 29 Sans objet/Inexistant 24 Favorable/Sauf commercial industriel 22 Favorable/Sauf secret des affaires 19 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf préparatoire 15 Défavorable/Vie privée 10 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

189 Affaire courante 7 Délégué 4 Affaire de principe

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