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Résultats 301 à 256 sur 256 trouvés.

Administrations

14 Préfecture de police de Paris 8 Mairie de Grenoble 7 Mairie de Marseille 5 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 5 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de l'Intérieur 4 Préfecture de l'Isère 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 3 Mairie de Narbonne 3 Mairie de Pont-de-Chéruy

Séances

9 22/06/2023 8 23/11/2023 5 02/04/2020 4 01/12/2016 4 31/12/2017 4 20/02/2020 4 15/04/2021 4 06/07/2023 4 12/10/2023 4 11/01/2024

Mots-clés

11 Handicap - invalidité 9 Equipements collectifs 8 Intervention 8 Permis de construire 8 Santé 6 Infrastructures routières 6 Institution scolaire 6 Risques naturels 6 Sécurité sanitaire

Thèmes

7 Vie Publique 7 Vie Locale 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 47 Ordre Public Et Sécurité 38 Sécurité Civile 161 Ordre Public Et Sécurité 155 Sécurité Civile 208 Justice

Conclusions

91 Favorable 56 Favorable/Sauf vie privée 50 Favorable/Sauf sécurité 42 Favorable/Sauf préparatoire 33 Sans objet/Communiqué 29 Favorable/Sauf comportement 24 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 21 Sans objet/Inexistant 19 Favorable/Sauf secret des affaires 18 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

235 Affaire courante 14 Délégué 3 Affaire de principe

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