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Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

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Résultats 301 à 295 sur 295 trouvés.

Administrations

24 Ministère de l'intérieur 23 Ministère des Armées 17 Ministère de l'Intérieur 10 Ministère de la Justice 8 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 7 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 7 Ministère des armées 7 Préfecture de police de Paris 6 Préfecture du Nord 5 Préfecture de l'Isère

Séances

68 25/03/2021 17 02/09/2021 14 22/07/2021 9 12/05/2022 7 28/06/2018 7 17/02/2022 6 21/01/2021 6 23/09/2021 5 14/06/2018 5 27/09/2018

Mots-clés

32 Vidéosurveillance 13 Armée 6 Algorithme 6 CNIL 6 code source 3 Marché public 2 Budgets et comptes 2 Infractions 2 Intervention

Thèmes

295 Justice 295 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

110 Favorable/Sauf sécurité 75 Défavorable/Sécurité publique 43 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 33 Sans objet/Inexistant 32 Favorable 31 Favorable/Sauf préparatoire 28 Favorable/Sauf inexistant 24 Défavorable/Défense 24 Irrecevable/Imprécise 17 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

274 Affaire courante 10 Délégué 7 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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