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Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

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Résultats 321 à 305 sur 305 trouvés.

Administrations

29 Ministère de l'intérieur 23 Ministère des Armées 17 Ministère de l'Intérieur 10 Ministère de la Justice 8 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 8 Préfecture de police de Paris 7 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 7 Ministère des armées 6 Préfecture du Nord 5 Préfecture de l'Isère

Séances

68 25/03/2021 17 02/09/2021 14 22/07/2021 9 12/05/2022 7 28/06/2018 7 17/02/2022 6 21/01/2021 6 23/09/2021 5 14/06/2018 5 27/09/2018

Mots-clés

33 Vidéosurveillance 13 Armée 6 Algorithme 6 CNIL 6 code source 3 Marché public 2 Action du gouvernement 2 Budgets et comptes 2 Infractions

Thèmes

305 Justice 305 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

113 Favorable/Sauf sécurité 75 Défavorable/Sécurité publique 46 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 34 Sans objet/Inexistant 33 Favorable/Sauf préparatoire 32 Favorable 31 Favorable/Sauf inexistant 26 Irrecevable/Imprécise 24 Défavorable/Défense 20 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

283 Affaire courante 10 Délégué 8 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration
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