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Résultats 301 à 266 sur 266 trouvés.

Administrations

152 Pôle emploi 14 France Travail 3 Passerelles vers l'Emploi 2 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense

Séances

15 31/12/2017 11 15/09/2018 7 31/12/2019 7 31/03/2020 6 30/04/2021 5 31/08/2019 5 12/03/2020 4 03/12/2015 4 28/11/2019 4 30/06/2020

Mots-clés

137 Chômage 35 Carrière 30 Dossier personnel 29 Territoriale 16 Licenciement 15 Rémunération 14 Formation professionnelle 14 Marché public 11 Retraite 8 Aide sociale

Thèmes

14 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Economie 14 Industrie 60 Travail Et Emploi 38 Droit Du Travail 19 Emploi Public 154 Travail Et Emploi 87 Droit Du Travail 67 Emploi Public

Conclusions

90 Favorable 88 Sans objet/Communiqué 38 Sans objet/Inexistant 34 Sans objet/Détruit 18 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Défavorable/Vie privée 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

192 Affaire courante 40 Délégué 8 Affaire de principe

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