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Support de communication Modalités D’Accès / Modalités

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Résultats 281 à 264 sur 264 trouvés.

Administrations

13 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 8 Ministère de la Justice 4 Direction générale des patrimoines 4 Préfecture de police de Paris 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 Mairie de Carpentras 3 Mairie de Paris 3 Ministère de l'Intérieur

Séances

8 31/12/2019 7 07/01/2021 7 30/04/2021 6 25/06/2020 6 30/06/2020 6 30/09/2020 6 12/10/2023 5 10/09/2015 5 31/12/2020 5 02/09/2021

Mots-clés

23 Envoi des documents 20 Permis de construire 18 Dossier personnel 16 Budgets et comptes 9 Dossier médical personnel 8 Tarification des documents 7 Etat civil 7 Réglementation 7 Territoriale

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Vie Publique 1 Vie Locale 264 Modalités D’Accès

Conclusions

136 Favorable 34 Sans objet/Communiqué 25 Favorable/Article L311-9 13 Irrecevable/Abonnement 13 Irrecevable/Refus non établi 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf article L311-6 10 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Défavorable/Article 4 8 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

209 Affaire courante 45 Délégué 6 Affaire de principe

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