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Vidéosurveillance Affaire courante

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Administrations

10 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 5 Mairie de Marseille 5 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de la Justice 4 Préfecture de l'Isère 4 Préfecture du Bas-Rhin 4 Préfecture du Morbihan 3 Mairie de Millau 3 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de l'Allier

Séances

58 17/02/2022 19 22/07/2021 7 23/09/2021 6 02/09/2021 6 23/06/2022 5 13/01/2022 4 22/09/2016 4 25/06/2020 4 12/05/2022 4 23/11/2023

Mots-clés

56 Demandes abusives 56 Diffusion publique 36 Politique et mesures de sécurité 6 Budgets et comptes 6 CNIL 6 Détenus 3 Marché public 3 Territoriale 2 Mise en ligne

Thèmes

4 Vie Publique 16 Ordre Public Et Sécurité 12 Sécurité Publique 68 Vie Publique 59 Politique Générale 9 Vie Locale 135 Ordre Public Et Sécurité 126 Sécurité Publique 5 Détention 151 Justice

Conclusions

115 Favorable/Sauf sécurité 78 Favorable/Sauf inexistant 68 Favorable/Sauf diffusion publique 41 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 31 Incompétence/CNIL 29 Favorable 29 Favorable/Sauf préparatoire 23 Favorable/Sauf secret des affaires 22 Sans objet/Communiqué 19 Irrecevable/Imprécise

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