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Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie

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Administrations

30 Ministère des armées 26 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 23 Ministère des Armées 19 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 7 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 6 Ministère des armées et des anciens combattants 3 Ministère de l'intérieur 2 Premier ministre 1 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

9 30/03/2023 4 25/06/2020 3 31/08/2019 3 24/09/2020 3 02/06/2022 3 23/06/2022 3 20/04/2023 3 14/12/2023 2 22/09/2016 2 17/11/2016

Mots-clés

42 Diplomatie 36 Armée 35 Anciens combattants 11 Archives 9 Politique et mesures de sécurité 4 Ayant droit 3 Dossier personnel 3 Retraite 2 Association 2 Institution scolaire

Thèmes

129 Justice 129 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

28 Favorable 19 Sans objet/Inexistant 14 Défavorable/Diplomatie 14 Défavorable/Défense 13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Irrecevable/Imprécise 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

111 Affaire courante 8 Délégué 6 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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