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Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 261 à 248 sur 248 trouvés.

Administrations

14 Conseil de Paris 5 Conseil départemental de l'Ain 5 Conseil départemental de l'Allier 5 Conseil général de la Haute-Savoie 5 Mairie de Paris 4 Conseil départemental de la Dordogne 4 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 4 Conseil général de la Côte-d'Or 4 Conseil général de la Loire 4 Conseil général de la Loire (CG 42)

Séances

8 24/07/2014 8 13/11/2014 8 04/02/2016 7 22/11/2012 7 04/09/2014 7 12/05/2016 6 21/11/2013 6 02/10/2014 6 16/10/2014 6 11/12/2014

Mots-clés

6 Archives 6 Dossier médical personnel 3 Assistants maternels et familiaux 3 crèches 2 Ayant droit 2 Judiciaire 2 Support de communication 1 Agrément 1 Centre de loisirs

Conclusions

64 Défavorable/Comportement 53 Favorable/Sauf comportement 49 Incompétence/Judiciaire 31 Favorable/Sauf vie privée 30 Favorable 28 Défavorable/Vie privée 25 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Sauf appréciation 17 Favorable/Sauf judiciaire 13 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

238 Affaire courante 9 Affaire de principe

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