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Résultats 261 à 248 sur 248 trouvés.

Administrations

16 Ministère du travail 15 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 11 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 5 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 4 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92) 4 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège) 4 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06) 4 Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75) 4 Pôle emploi 3 La Poste

Séances

6 31/12/2017 5 25/06/2020 4 14/03/2013 4 25/07/2013 4 27/03/2014 4 18/09/2014 4 10/09/2015 4 24/09/2015 4 22/10/2015 4 31/08/2019

Mots-clés

35 Territoriale 25 Carrière 25 Dossier personnel 23 Conditions de travail 17 Inspection 13 Prud’hommes 11 Chômage 9 Hospitalière 9 Représentation

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Economie 3 Industrie 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 96 Travail Et Emploi 65 Droit Du Travail 33 Emploi Public 142 Travail Et Emploi 80 Droit Du Travail 62 Emploi Public

Conclusions

66 Favorable 50 Sans objet/Communiqué 42 Favorable/Sauf comportement 32 Défavorable/Comportement 30 Favorable/Sauf appréciation 20 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable/Sauf article L311-6 18 Sans objet/Inexistant 11 Incompétence/Privé 9 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

202 Affaire courante 26 Délégué 11 Affaire de principe
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