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Budgets et comptes Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Avis 20227367
    Mairie de Nantes
    12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs
  • Avis 20227787
    Mairie de Clichy (92)
    12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs
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Administrations

2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Animaux sans Frontières 1 Animaux sans foyer (91) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance Refuge Animaux d'Evry 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Association ASA 06

Séances

102 08/07/2021 78 22/07/2021 45 17/06/2021 22 18/07/2019 2 08/09/2022 2 24/11/2022 2 12/01/2023 1 08/10/2015 1 08/06/2017 1 06/07/2017

Mots-clés

233 Sécurité sanitaire 27 Gestion des établissements de santé 8 Contrats administratifs 6 Marché public 1 Association 1 Délégation de service public 1 Hospitalière 1 Logement 1 Personnes âgées

Conclusions

247 Favorable 227 Favorable/Sauf secret des affaires 224 Sans objet/Communiqué 223 Favorable/Sauf vie privée 222 Favorable/Sauf article L311-6 221 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 220 Défavorable 216 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Environnement 3 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

259 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe 1 Délégué
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