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Transports publics Affaire courante

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Résultats 261 à 254 sur 254 trouvés.

Administrations

21 SNCF 16 SNCF Réseau 13 Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF) 11 RATP 11 Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) 6 Conseil régional de Normandie 5 SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités) 4 Toulouse Métropole 4 directeur juridique de la SNCF 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

6 22/11/2012 5 27/09/2018 5 05/09/2019 5 21/01/2021 5 04/03/2021 4 04/07/2013 4 10/09/2015 4 27/05/2021 4 23/06/2022 3 24/01/2013

Mots-clés

10 Budgets et comptes 10 Délégation de service public 9 Marché public 8 Equipements collectifs 7 Contrats administratifs 4 Enquête publique 4 Expropriation - préemption 4 Handicap - invalidité 3 Accident

Thèmes

8 Agriculture 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Economie 15 Industrie 75 Développement Durable Et Transports 67 Transports 130 Développement Durable Et Transports 127 Transports 205 Environnement

Conclusions

92 Favorable 38 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf commercial industriel 17 Favorable/Sauf préparatoire 17 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf inexistant 11 Favorable/Sauf article L311-6 9 Défavorable/Préparatoire

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