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Résultats 2641 à 2630 sur 2630 trouvés.

Administrations

67 Mairie de Paris 22 Mairie de Montpellier 14 Mairie de Bordeaux 13 Mairie de Marseille 12 Mairie de Meylan 11 Ministère de la culture 9 Mairie de Plessis-Pâté 9 Mairie de Toulouse 8 Mairie de Boisemont 8 Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Séances

177 31/12/2017 95 31/08/2019 92 30/06/2020 83 31/12/2019 61 31/12/2020 60 15/09/2018 55 28/02/2021 50 31/03/2020 49 30/09/2020 48 31/03/2019

Mots-clés

185 POS-PLU 81 Gestion domaniale 54 Infractions 51 Installations classées 41 Eau 36 Zones d’activités 31 Budgets et comptes 30 Support de communication 28 Marché public

Thèmes

39 Développement Durable Et Transports 39 Vie Publique 59 Environnement 870 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 767 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 81 Urbanisme 1580 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1413 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 124 Urbanisme 44 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1213 Favorable 592 Sans objet/Communiqué 279 Favorable/Sauf vie privée 276 Sans objet/Inexistant 198 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 139 Favorable/Sauf préparatoire 78 Irrecevable/Refus non établi 73 Incompétence/Judiciaire 70 Favorable/Sauf article L311-6 63 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1731 Affaire courante 628 Délégué 34 Affaire de principe

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