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Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal

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Résultats 241 à 232 sur 232 trouvés.

Administrations

223 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Direction des Impôts et des Contributions Publiques de la Polynésie Française 1 Armateurs de France 1 Commission des infractions fiscales 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 La Poste 1 Mairie d'Ondres 1 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 1 Syndicat mixte des Deux Lacs

Séances

11 31/12/2020 7 30/06/2020 6 31/12/2019 6 08/09/2022 6 30/03/2023 5 03/12/2015 5 31/12/2017 5 15/09/2018 5 31/10/2018 5 02/09/2021

Mots-clés

27 Impôts sur les sociétés et TVA 17 Impôt sur le revenu 14 Recouvrement 10 Contrôle 2 31/08/2019 2 Budgets et comptes 2 ISF 2 Successions 1 CNIL

Conclusions

70 Favorable/Sauf fiscal douanier 59 Favorable 41 Sans objet/Communiqué 36 Sans objet/Inexistant 17 Favorable/Sauf secret 15 Défavorable/Fiscal douanier 13 Favorable/Sauf article L311-5 11 Incompétence/Loi spéciale 11 Sans objet/Détruit 10 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

173 Affaire courante 45 Délégué 4 Affaire de principe

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