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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

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Résultats 241 à 223 sur 223 trouvés.

Administrations

95 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Soisy-sur-Seine 2 Communauté de communes Chartreuse Guiers 2 Communauté de communes du Piémont-Cévenol 2 Mairie de Méounes-les-Montrieux 2 Préfecture de la Creuse 2 maire de Sainte-Foy-lès-Lyon 1 Association syndicale autorisée du canal Saint-Julien 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09) 1 Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique

Séances

32 21/07/2016 7 17/03/2016 6 20/12/2012 6 22/01/2015 5 06/12/2012 5 24/01/2013 5 26/09/2013 5 16/01/2014 4 07/02/2013 4 14/03/2013

Mots-clés

80 Taxe d’habitation et taxes foncières 8 Budgets et comptes 8 Cadastre 5 Taxes d’assainissement 4 Assiette 4 Déchets 3 Recouvrement 2 Commerce de détail 2 Douanes 2 Expropriation - préemption

Thèmes

7 Développement Durable Et Transports 7 Environnement 10 Agriculture 10 Economie 10 Industrie 223 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Cadastre Et Hypothèques 5 Gestion De L’Impôt 4 Finances Locales

Conclusions

114 Favorable 29 Favorable/Sauf vie privée 28 Sans objet/Communiqué 16 Défavorable/Vie privée 15 Défavorable/Secret 10 Sans objet/Inexistant 8 Irrecevable/Refus non établi 6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Défavorable 5 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

206 Affaire courante 16 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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