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Administrations

29 VINCI Autoroutes 6 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère des Armées 3 Préfecture de police de Paris 3 RATP 2 Mairie de Nice 2 Mairie de Toulouse 2 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 2 Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Séances

6 31/12/2017 6 31/08/2019 5 14/10/2021 4 16/01/2020 4 31/03/2020 4 10/09/2020 3 14/03/2013 3 04/06/2015 3 12/01/2017 3 31/12/2019

Mots-clés

26 Intervention 17 Institution scolaire 15 Banques et assurances 10 Santé 8 Sécurité sociale 8 Territoriale 5 Inspection 5 Transports publics 4 Conditions de travail

Thèmes

15 Travail Et Emploi 16 Environnement 21 Ordre Public Et Sécurité 25 Loisirs 22 Enseignement Scolaire 32 Culture 32 Enseignement 73 Ordre Public Et Sécurité 47 Sécurité Routière 94 Justice

Conclusions

46 Sans objet/Communiqué 35 Favorable 28 Défavorable/Comportement 19 Favorable/Sauf comportement 19 Favorable/Sauf vie privée 16 Sans objet/Inexistant 14 Défavorable/Vie privée 9 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

150 Affaire courante 24 Délégué 8 Affaire de principe

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