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Affaire de principe

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Résultats 2481 à 2145 sur 2145 trouvés.

Administrations

33 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 19 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 19 Premier ministre 16 Direction générale des patrimoines 14 Ministère de l'intérieur 12 ministre de la défense 11 Ministère de l'Intérieur 11 Présidence de la République 9 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 9 Ministère de la Justice

Séances

22 27/09/2018 15 15/01/2009 13 23/12/2008 12 22/09/2011 11 11/04/2013 11 16/10/2014 11 06/10/2016 11 08/03/2018 11 20/02/2020 11 01/06/2023

Mots-clés

121 Marché public 109 Archives par dérogation 58 Carrière 53 Judiciaire 49 Budgets et comptes 43 Territoriale 42 Activités agricoles 40 Archives 40 Sécurité sanitaire 39 Liste électorale

Thèmes

198 Environnement 226 Loisirs 237 Ordre Public Et Sécurité 275 Affaires Sanitaires Et Sociales 277 Agriculture 304 Culture 304 Enseignement 312 Justice 368 Economie 368 Industrie

Conclusions

906 Favorable 259 Favorable/Sauf vie privée 189 Défavorable/Vie privée 151 Favorable/Sauf commercial industriel 104 Sans objet/Inexistant 101 Incompétence/Privé 88 Incompétence/Loi spéciale 83 Favorable/Sauf comportement 81 Sans objet/Communiqué 68 Défavorable/Secret

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