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Santé

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Administrations

9 La Poste 6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 6 Orange Groupe 5 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de la Justice 4 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 3 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59) 3 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère des solidarités et de la santé

Séances

7 31/12/2020 5 31/12/2017 5 30/06/2020 4 23/04/2015 4 03/12/2015 4 13/01/2022 3 08/01/2015 3 18/06/2015 3 08/10/2015 3 17/03/2016

Mots-clés

55 Dossier médical personnel 42 Territoriale 38 Dossier personnel 23 Accident du travail 17 maladie professionnelle 16 Conditions de travail 12 Assimilés fonctionnaires 11 Hospitalière 10 Carrière

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires 57 Travail Et Emploi 55 Emploi Public 119 Travail Et Emploi 119 Emploi Public

Conclusions

96 Favorable 41 Favorable/Sauf comportement 27 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf vie privée 17 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf article L311-6 14 Favorable/Sauf appréciation 12 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf loi spéciale 9 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

157 Affaire courante 28 Délégué 1 Affaire de principe

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