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Agriculture / Commerce

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Résultats 201 à 170 sur 170 trouvés.

Administrations

9 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 3 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 3 Mairie de Paris 3 Mairie de Strasbourg 3 Préfecture de l'Isère 3 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture du Var 2 Mairie d'Arras 2 Mairie de Bordeaux 2 Mairie de Toulouse

Séances

14 26/01/2017 6 31/12/2017 4 15/09/2016 4 25/06/2020 4 27/05/2021 4 25/11/2021 3 17/09/2015 3 22/10/2015 3 20/10/2016 3 25/10/2018

Mots-clés

65 Commerce de détail 42 Grande distribution 30 Licence IV 6 Gestion domaniale 5 Pharmacie 4 Pollution 3 Agrément 3 Contrats administratifs 3 Contrôle 3 Patrimoine

Thèmes

170 Agriculture 170 Economie 170 Industrie

Conclusions

41 Favorable 32 Sans objet/Communiqué 29 Favorable/Sauf vie privée 25 Sans objet/Inexistant 17 Favorable/Sauf secret des affaires 15 Incompétence/Privé 14 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf inexistant 10 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

146 Affaire courante 12 Délégué 4 Affaire de principe

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