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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20171304
Mairie de Erching

Copie des certificats d'urbanisme n° 19680JU050A et 19680JU050B délivrés le 11 juillet 1980 aux...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171363
Mairie de Milizac-Guipronvel

Copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable (format Cerfa n° 51434) relative au...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171379
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Copie de la demande de pièces complémentaires adressée à la société ORANGE dans le cadre du...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20171460
Mairie de Plougrescant

Copie des documents suivants concernant les travaux d'enrochement sur la grève de Rojo-Wen : 1)...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171514
Mairie de Paris

Communication de la déclaration préalable n° X obtenue par Monsieur et Madame X pour la...

31/12/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171544
Mairie de Giraumont

Copie des documents suivants : 1) le dossier déposé par ses clients le 9 août 2016 concernant...

24/05/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20171545
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171546
Mairie de Dieulouard

Communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable déposée par Monsieur X...

08/06/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171558
Société d'habitation des Alpes - SA HLM (Pluralis)

Communication du rapport sol EGSOL mentionné dans un dossier de permis de construire de...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171574
Mairie de Menton

Communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171599
Mairie du Gosier

Communication du permis de construire des parcelles AB 260 et AB 261 pour les travaux...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162973
Mairie de Gap

Copie des différents envois des voisins de ses clients, Madame et Monsieur X, les concernant,...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162995
Mairie de L'Isle-Jourdain

Copie des documents suivants, relatifs au permis d'aménager n° PA-032160-03-A5004-M04 délivré le...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163033
Mairie de Ramatuelle

Copie du dossier adressé au procureur de la République devant le TGI de Draguignan, concernant...

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163139
Mairie d'Aspremont

Copie de la déclaration de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20163142
Mairie d'Isola

Caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163186
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163248
Mairie du Lamentin (Martinique)

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163253
Mairie du Puy-Sainte-Réparade

Copie du dossier de permis de construire n° 1308016M0004 délivré le 19 avril 2016 à Monsieur X.

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163340
Mairie de Doudeville

Copie du permis de construire PC 7621905Y0016 de l'immeuble « Fleurs de lin » ainsi que les...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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