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Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 201 à 173 sur 173 trouvés.

Administrations

4 Préfecture de l'Isère 3 Préfecture du Gard 2 Bordeaux Métropole 2 Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux 2 Mairie de Roissy-en-Brie 2 Montpellier Méditerranée Métropole (3M) 2 Métropole Aix-Marseille Provence 2 Métropole européenne de Lille (MEL) 2 Préfecture de La Réunion 2 Préfecture de la Gironde

Séances

14 31/12/2017 9 30/06/2020 5 22/09/2016 5 31/12/2019 5 30/04/2021 4 15/09/2018 4 31/03/2019 4 25/06/2020 3 21/09/2017 3 14/12/2017

Mots-clés

66 POS-PLU 15 Gestion domaniale 13 Zones d’activités 10 Expropriation - préemption 10 Permis de construire 8 Infrastructures routières 3 Hydrologie 2 Contrats administratifs 2 Equipements collectifs

Conclusions

92 Favorable 47 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf préparatoire 14 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Environnement 9 Irrecevable/Diffusion publique 8 Défavorable/Préparatoire 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

117 Affaire courante 34 Délégué 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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