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Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 2141 à 2139 sur 2139 trouvés.

Administrations

167 Ministère de la justice 103 Ministère de l'intérieur 72 Préfecture de police de Paris 69 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 59 Ministère des affaires étrangères et du développement international 54 Ministère de la Justice 38 Ministère des affaires étrangères 31 Préfecture du Val-de-Marne 29 Préfecture de l'Essonne 24 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Séances

47 23/05/2013 42 12/09/2013 39 26/09/2013 34 18/06/2015 30 09/07/2015 26 24/01/2013 25 18/09/2014 25 30/07/2015 24 22/11/2012 24 14/03/2013

Mots-clés

354 Admission au séjour 204 Judiciaire 187 Détenus 152 Nationalité 148 Lieux de détention 119 Politique et réglementation 53 Avocats 51 Permis de conduire 47 Prévention 45 Armée

Thèmes

104 Affaires Sanitaires Et Sociales 2139 Justice 2139 Ordre Public Et Sécurité 439 Étrangers 310 Juridiction 281 Sécurité Civile 263 Sécurité Routière 262 Détention 140 Police 103 Sécurité Publique

Conclusions

699 Favorable 327 Favorable/Sauf vie privée 326 Favorable/Sauf sécurité 306 Sans objet/Communiqué 260 Favorable/Sauf comportement 181 Incompétence/Judiciaire 159 Favorable/Sauf préparatoire 127 Sans objet/Inexistant 110 Défavorable/Vie privée 110 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

1842 Affaire courante 237 Affaire de principe 51 Délégué 7 Avec audition de l'administration

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