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Support de communication Modalités D’Accès

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Résultats 181 à 132 sur 132 trouvés.

Administrations

9 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Paris 2 Mairie de Boujan-sur-Libron 2 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1 Alliance Française de Paris 1 Bordeaux Métropole 1 Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 1 Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Séances

9 20/12/2018 5 12/09/2013 4 18/09/2014 4 18/06/2015 3 21/12/2006 3 28/03/2013 3 11/04/2013 3 30/01/2014 3 13/03/2014 2 25/01/2007

Mots-clés

14 Envoi des documents 9 Dossier personnel 8 Tarification des documents 7 Budgets et comptes 6 Réglementation 5 Marché public 5 Permis de construire 3 Dossier médical personnel 3 Risques naturels

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Réutilisation Des Informations Publiques 5 Vie Publique 4 Vie Locale 132 Modalités D’Accès 78 Modalités

Conclusions

87 Favorable 18 Sans objet/Communiqué 10 Irrecevable/Abonnement 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Refus non établi 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Article 4

Modes de consultation

126 Affaire courante 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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