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Administrations

109 Pôle emploi 4 France Travail 3 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 2 médiateur de la République 1 AREA 1 Agence de services et de paiement - Direction régionale Ile-de-France (ASP 75) 1 CAP emploi de l'Essonne 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76) 1 Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers 1 Centre hospitalier des Escartons - Briançon

Séances

12 31/12/2017 5 31/12/2019 5 30/04/2021 4 03/12/2015 4 15/09/2018 4 31/08/2019 3 29/04/2014 3 19/06/2014 3 19/03/2015 3 22/10/2015

Mots-clés

12 Dossier personnel 11 Licenciement 10 Territoriale 8 Formation professionnelle 8 Retraite 6 Carrière 6 Insertion professionnelle - RMI - RSA 6 Sécurité sociale 4 Hospitalière

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Travail Et Emploi 48 Droit Du Travail 6 Emploi Public 105 Travail Et Emploi 79 Droit Du Travail 26 Emploi Public

Conclusions

55 Favorable 53 Sans objet/Communiqué 29 Sans objet/Détruit 16 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

119 Affaire courante 30 Délégué 6 Affaire de principe

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