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Banques et assurances

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Administrations

8 La Poste 7 Banque de France 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 6 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 gouverneur de la Banque de France 4 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 3 La Banque Postale 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Compagnie nationale de prévoyance (CNP)

Séances

5 21/02/2013 4 24/09/2015 3 12/07/2001 3 12/01/2017 3 31/12/2017 2 27/04/2000 2 02/08/2001 2 28/09/2006 2 11/10/2007 2 25/10/2007

Mots-clés

15 Accident 9 Budgets et comptes 7 Contrats administratifs 6 Judiciaire 4 Contrôle 3 Assimilés fonctionnaires 3 Ayant droit 3 Institution scolaire 3 Sécurité sociale

Thèmes

11 Ordre Public Et Sécurité 12 Justice 19 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Finances Locales 36 Agriculture 25 Secteurs Économiques 69 Agriculture 69 Secteurs Économiques 105 Economie 105 Industrie

Conclusions

41 Favorable 18 Incompétence/Privé 12 Sans objet/Communiqué 12 Sans objet/Inexistant 8 Défavorable 8 Défavorable/Secret 8 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

108 Affaire courante 24 Affaire de principe 5 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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