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Avocats

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Résultats 181 à 163 sur 163 trouvés.

Administrations

18 Ordre des avocats au barreau de Paris 5 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 5 Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence 4 Conseil national des barreaux (CNB) 4 Ordre des avocats au barreau de Pontoise 3 Ministère de la Justice 3 Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 3 Ordre des avocats au barreau de Marseille 3 président du tribunal de grande instance de Lyon 2 Ordre des Avocats du Barreau de Versailles

Séances

4 06/04/2017 4 28/11/2019 4 19/12/2019 4 10/12/2020 3 20/06/2013 3 12/09/2013 3 03/12/2015 3 17/12/2015 3 30/09/2020 2 06/05/2008

Mots-clés

17 Budgets et comptes 8 Judiciaire 4 Discipline 4 Examen et concours 4 Marché public 2 Association 2 Contrats administratifs 2 Dossier personnel 2 Ordre

Thèmes

6 Culture 7 Vie Publique 10 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Finances Locales 53 Ordre Public Et Sécurité 49 Professions Judiciaires 8 Juridiction 75 Ordre Public Et Sécurité 71 Professions Judiciaires 128 Justice

Conclusions

79 Favorable 19 Défavorable/Secret 16 Favorable/Sauf vie privée 14 Incompétence/Privé 14 Sans objet/Communiqué 12 Défavorable/Abusive 12 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf comportement 6 Défavorable/Comportement 6 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

138 Affaire courante 18 Affaire de principe 6 Délégué

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