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Administrations

66 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 7 Haute Autorité de Santé (HAS) 5 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 4 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 4 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 3 Comité économique des produits de santé (CEPS) 3 GIE SESAM-Vitale 2 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère des solidarités et de la santé

Séances

28 20/12/2018 6 12/10/2023 5 10/01/2019 3 07/07/2016 3 17/11/2016 3 06/07/2017 3 19/11/2020 3 14/10/2021 3 02/06/2022 3 22/09/2022

Mots-clés

16 Sécurité sanitaire 6 Santé 3 Agrément 3 Professions médicales 3 Réutilisation 3 Sécurité sociale 2 Industrie 2 Inspection 1 Contrats administratifs

Thèmes

3 Agriculture 2 Secteurs Économiques 4 Economie 4 Industrie 32 Affaires Sanitaires Et Sociales 32 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Dossiers Médicaux 2 Solidarités Et Prestations Sociales 120 Affaires Sanitaires Et Sociales 119 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

44 Favorable 24 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf secret des affaires 17 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf commercial industriel 13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 13 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf vie privée 9 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf préparatoire

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