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Transports publics Ordre Public Et Sécurité

Avis 20164446
Ministère de la justice

Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Accident Judiciaire Transports publics
Avis 20180819
Eurométropole de Strasbourg

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la décision de ne pas fermer la station...

14/06/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transports publics