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Tourisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

  • Avis 20194667
    Mairie d'Elne
    Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » : 1) les permis de...
    30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Tourisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20215591
    Mairie de Bernières-sur-Mer
    Communication des documents suivants relatifs aux autorisations d'urbanisme ou aux autorisations...
    04/11/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Tourisme Patrimoine Forêts et parcs naturels
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Elne 1 Mairie de Bernières-sur-Mer

Séances

1 30/06/2020 1 04/11/2021

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Forêts et parcs naturels 1 POS-PLU 1 Patrimoine

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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