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Taxe d’habitation et taxes foncières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20160697
Mairie de Beaumont-Monteux

Copie de la convention relative au projet urbain partenarial (PUP) sur le lotissement X situé...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150706
Mairie d'Elancourt

Copie des documents suivants : - concernant la zone d'activité concertée (ZAC) « la Clef de...

02/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130211
Mairie de Ressons-le-Long

Copie de la liste des terrains concernés par la majoration forfaitaire de la valeur locative des...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières