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Tarification des documents Réutilisation Des Informations Publiques

  • Conseil 20065259
    président du conseil général du Maine-et-Loire
    - avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
    08/02/2007 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Tarification des documents Archives
  • Conseil 20070034
    président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
    - conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 d'un projet de note fixant les règles...
    05/04/2007 Irrecevable Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Tarification des documents
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole 1 président du conseil général du Maine-et-Loire

Séances

1 08/02/2007 1 05/04/2007

Mots-clés

1 Archives

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 2 Modalités D’Accès

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable 1 Irrecevable
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