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Syndicats et représentation Vie Publique

  • Avis 20172810
    Mairie de Thorigné-Fouillard
    Communication des statuts du syndicat professionnel Fédération Régionale de Défense contre les...
    21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Syndicats et représentation
  • Avis 20230421
    Mairie de Colombes
    09/03/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Syndicats et représentation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Colombes 1 Mairie de Thorigné-Fouillard

Séances

1 21/09/2017 1 09/03/2023

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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