Recherche - CADA

Sectes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20181708
Premier ministre

Communication des documents suivants concernant la fédération européenne des centres de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X : 1) le dossier de...

25/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Avis 20191518
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Avis 20235968
Ministère de l'intérieur

02/11/2023 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20235969
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes