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Sécurité sociale Enseignement

  • Conseil 20172778
    Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football
    Caractère communicable, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des feuilles de matches...
    14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Sécurité sociale Activités sportives
  • Avis 20021295
    directeur de la mutuelle étudiante de Provence
    - ordonnances des prescriptions de médicaments délivrées par le docteur T. concernant la fille...
    28/03/2002 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Examen et concours
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Administrations

1 Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football 1 directeur de la mutuelle étudiante de Provence

Séances

1 28/03/2002 1 14/09/2017

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Examen et concours

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 1 Loisirs 1 Sport 2 Culture

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement
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