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Représentation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Conseil 20024194
    inspecteur du travail chargé des transports en gare de Lille
    - caractère communicable d'un courrier adressé par la direction de l'établissement commercial...
    21/11/2002 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Représentation
  • Avis 20004395
    ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
    - liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...
    23/11/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Représentation Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 inspecteur du travail chargé des transports en gare de Lille 1 ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Séances

1 23/11/2000 1 21/11/2002

Mots-clés

1 Zones d’activités

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Développement Durable Et Transports 1 Transports 2 Environnement 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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